TOIT LIBRE / Transparence · version de préparation
Politique de confidentialité
Ce que le service utilise aujourd’hui, ce qui reste privé et ce qui doit encore être audité.
Dernière mise à jour : 1 novembre 2026 · Vente fermée · Validation juridique non acquise
Documents concrets de préparation. Les obligations légales décrites ne signifient pas que les coordonnées, contrats et procédures sont validés. Aucun paiement n’est possible.
1. Responsable et périmètre
Ludovic Orioli, entrepreneur individuel est l’exploitant identifié de TOIT LIBRE. La désignation du responsable de traitement, ses coordonnées et le canal d’exercice des droits restent à confirmer. Cette version décrit les fonctions observées, pas une politique opérationnelle entièrement validée.
Il n’existe pas de partage automatique de vos données avec LES PARTANTS ou une autre entreprise, notamment VANLIFE MARKET. Une évolution nécessitera une information et une base juridique appropriées.
2. Finalités et données
Le tableau ci-dessous distingue les traitements actuellement visibles et les services futurs inactifs. Les bases légales et durées proposées doivent être adoptées selon les finalités réelles et le paramétrage. Une autorisation de publication ne rend pas publiques les données privées du Garage.
| Finalité | Catégories | Base à valider | Destinataires | Conservation / état réel |
|---|---|---|---|---|
| Compte et authentification | E-mail, identifiant, session et informations de compte | Exécution du service demandé ; sécurité : intérêt légitime à documenter | Service d’authentification Lovable Cloud ; prestataires exacts à identifier | Pendant l’usage du compte ; clôture, purge et archives à paramétrer et valider |
| Mon Garage | Véhicules, équipements, plaques, notes, voyages et positions renseignées volontairement | Exécution du service privé demandé ; bascule Cloud sur choix explicite | Sur l’appareil par défaut ; Lovable Cloud uniquement en mode compte | Local : jusqu’au retrait sur l’appareil ; Cloud, sauvegardes et délais de purge à valider |
| Préparation véhicule et choix de tente | Marque, modèle, année, toit, réponses et sélections | Fonctionnement du parcours demandé | Stockage de session ; référentiels consultés, sans publication du parcours | Session du navigateur ; reprise et effacement dépendent de son fonctionnement |
| Demande d’étude | Coordonnées, véhicule et message saisis | Mesures précontractuelles demandées ; suivi à documenter | Personnes habilitées à traiter la demande et Lovable Cloud | Durée de traitement puis archivage justifié à définir ; pas de purge automatique promise |
| Contributions et modération | Pseudonyme, déclaration, photos réencodées, consentements et statut | Service demandé et autorisation de publication ; modération : intérêt légitime à documenter | Modérateurs ; visiteurs pour la seule projection approuvée | Publication jusqu’au retrait ; traces de consentement, litige et sauvegardes à définir |
| Journal | Lecture et journaux techniques ; identité des auteurs éditoriaux | Mise à disposition du contenu et sécurité | Visiteurs pour les articles publiés ; opérateurs techniques pour les logs | Durées des logs et archives éditoriales à confirmer |
| Sécurité technique | Adresse IP, requêtes, erreurs et informations de navigateur possibles | Intérêt légitime de sécurité, proportionnalité à documenter | Opérateurs d’hébergement/protection ; accès restreint | Rétention réelle des opérateurs à auditer |
| Futurs services commerciaux | Commandes/paiements, B2B, affiliation et newsletter | À définir avant activation ; newsletter selon base appropriée | Shopify connecté pour le catalogue ; aucun paiement actif | Aucune collecte nouvelle prévue ici ; durées commerciales à adopter avant ouverture |
3. Garage privé et choix de stockage
Le Garage est local par défaut ; les données restent dans le navigateur de l’appareil. Le mode compte nécessite un choix confirmé. L’import vers le compte ne doit pas supprimer la copie locale. Effacer le stockage navigateur peut néanmoins faire perdre les données locales : exportez une sauvegarde avant suppression.
Plaques, numéros de série, notes, trajets et positions renseignés restent privés. Les localisations ne sont pas collectées automatiquement par le Garage. Leur sensibilité pratique exige minimisation et accès restreint ; ce ne sont pas, par leur seule nature, toutes des catégories particulières de données au sens du RGPD.
4. Contributions et photos
Le partage d’un setup est volontaire, distinct du Garage. Seuls les champs autorisés et sélectionnés sont proposés au formulaire ; pas de copie automatique des plaques, notes, GPS ou photos privées.
Les photos soumises sont réencodées pour supprimer les métadonnées EXIF/GPS avant envoi. Cela ne masque pas une plaque, une adresse ou un visage visible dans l’image : l’auteur doit les retirer ou obtenir les accords nécessaires.
Le contenu attend une modération. Seule la projection approuvée et autorisée devient publique. La demande de retrait dans l’espace auteur retire le contenu public selon le fonctionnement du service ; elle n’est pas une promesse de purge immédiate des sauvegardes ou traces légitimement conservées.
5. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées traitent les demandes, la sécurité et la modération. Lovable Cloud est utilisé pour le compte, les données privées et les contributions. Shopify est connecté pour le catalogue ; le paiement reste inactif. Les dénominations contractuelles, rôles exacts et lieux de traitement des prestataires doivent être documentés avant ouverture.
Des polices Google et certaines images distantes de marques sont chargées : ces requêtes peuvent communiquer adresse IP et informations de navigateur à leurs opérateurs. Elles ne prouvent pas l’existence d’un suivi publicitaire. Les références d’images et droits commerciaux restent à contrôler.
Les transferts hors Espace économique européen, s’ils existent, nécessitent vérification des pays, destinataires et garanties applicables. Aucune localisation exclusivement française ou européenne n’est affirmée sans audit.
6. Conservation et suppression
Aucune conservation indéfinie n’est justifiée par défaut. Les durées doivent être reliées à la finalité, puis aux obligations d’archive ou de défense des droits lorsqu’elles s’appliquent. Les durées réelles Cloud, logs, sauvegardes et suppression de compte ne sont pas toutes documentées.
Le repère CNIL de trois ans pour les données de prospects à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect n’est pas une purge active de TOIT LIBRE. La newsletter et la prospection ne sont pas ouvertes ; ce repère devra être adopté ou adapté au traitement réel avant activation.
7. Vos droits
Selon les conditions légales : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement sans effet rétroactif sur les traitements licites. L’identité pourra être vérifiée de manière proportionnée si nécessaire, sans exiger systématiquement une copie de pièce.
Les délais légaux de réponse, en principe un mois avec prorogation motivée dans les cas prévus, s’imposent au responsable. Le canal dédié doit être raccordé et testé ; aucune adresse de service n’est déclarée active à ce stade.
Vous pouvez saisir la CNIL via cnil.fr. La suppression de stockage local se fait sur l’appareil ; la demande de droits sur le compte suit le canal du responsable une fois validé.
8. Sécurité, minimisation et données facultatives
Les espaces privés utilisent l’authentification et des droits d’accès ; les fichiers Garage et contributions restent dans des espaces privés avec accès limité. Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue d’absence d’incident.
Ne renseignez que les données utiles. Les champs facultatifs peuvent rester vides. N’insérez ni données de tiers sans motif ni localisation sensible dans une contribution. Les journaux et accès des opérateurs doivent être revus régulièrement.
9. Services futurs et traceurs
Paiement, B2B, affiliation et newsletter sont inactifs. Ils ne seront pas ajoutés silencieusement à cette politique. L’inventaire navigateur et les modalités des traceurs figurent sur la page Cookies et stockage ; aucun consentement marketing n’est recueilli fictivement.
CNIL — premières étapes RGPD ↗