TOIT LIBRE / Transparence · version de préparation
Conditions d’utilisation
Utiliser le site, protéger ses données et partager sans confondre inspiration et validation technique.
Dernière mise à jour : 1 novembre 2026 · Vente fermée · Validation juridique non acquise
Documents concrets de préparation. Les obligations légales décrites ne signifient pas que les coordonnées, contrats et procédures sont validés. Aucun paiement n’est possible.
1. Services et préouverture
Le site propose un catalogue documentaire, un configurateur, un comparateur, un Garage privé, un Journal et une communauté modérée. Ces usages ne constituent pas une commande, un paiement ou une validation de compatibilité.
Les conditions commerciales, l’affiliation et le B2B ne s’appliquent que si un service correspondant est effectivement ouvert avec des conditions distinctes.
2. Compte et accès
Utilisez des informations nécessaires et exactes, protégez votre accès et ne tentez pas d’utiliser le compte d’un tiers. Les espaces administrateurs sont limités aux personnes habilitées. Les accès peuvent être restreints de manière proportionnée en cas de risque ou d’abus, sans supprimer les droits impératifs.
Le service n’est pas conçu pour recueillir des contributions de mineurs sans cadre adapté. Ne soumettez pas de données ou d’images de mineurs sans autorisations et protection adéquates ; les situations douteuses sont refusées à la modération.
3. Garage et sauvegardes
Le Garage est privé, local par défaut et compte uniquement après choix explicite. Il n’est pas publié par l’utilisation du partage : seul un formulaire distinct expurgé peut être préparé après action volontaire.
L’utilisateur garde la maîtrise de ses sauvegardes locales. Les opérations de suppression ou remplacement demandent les confirmations prévues ; la disponibilité technique n’est pas promise sans interruption. Aucune exclusion générale de responsabilité ne découle de cette précaution.
4. Informations et sécurité
Vérifiez les notices et l’identité exacte du véhicule, du toit, des barres et de la tente. Ne déduisez pas un montage sûr d’un poids, d’une photo, d’un conseil ou d’un setup similaire. Le comparateur schématique n’est pas une mesure ou un test réalisé par TOIT LIBRE.
5. Journal, avis et contributions
Les articles documentaires sont distingués des expériences personnelles. Aucun faux avis, essai ou témoignage n’est créé pour simuler une communauté. Les contenus membres relèvent de la charte : droits conservés par leurs auteurs, autorisation limitée et publication volontaire après modération.
6. Usages interdits
Sont interdits : contenus illicites, menaces, harcèlement, usurpation, discrimination, fraude, atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée, prospection non autorisée, compromission du service et diffusion de données confidentielles.
Un signalement doit décrire le contenu et le motif de façon utile, sans republier les données sensibles. Le canal général doit encore être raccordé ; l’auteur dispose du retrait de sa contribution depuis son espace.
7. Évolutions et litiges
Les évolutions substantielles seront expliquées ; elles ne peuvent confisquer les droits sur des contenus déjà soumis ni changer automatiquement un contrat commercial. Le droit français est le cadre préparé, sous réserve des règles impératives applicables. Les contacts juridiques restent à valider.